CGV

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRODUCTION VIDÉO

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations fournies par AIREL à ses clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents émis par le Client (bons de commande, conditions générales d’achat, etc.).

  1. DÉFINITIONS

AIREL est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 915 277 248, dont le siège social est situé 17 Rue du Solstice, 35890 Bourg-des-Comptes.

Le terme « Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services de AIREL.
La personne signataire du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », garantit le règlement de l’intégralité des factures, même si celles-ci doivent être émises au nom d’un tiers.

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, disponibles sur le site internet de AIREL (www.airel-video.fr) et rappelées sur le devis. Toute commande passée à AIREL vaut acceptation sans réserve de ces CGV.

AIREL propose notamment :

  • la production et la réalisation audiovisuelle,
  • la création de vidéos, sons, textes ou contenus multimédias,
  • la rédaction et la réalisation de publicités,
  • les prestations de marketing, communication et stratégie.
  1. DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf opposition écrite du Client, AIREL est autorisée à mentionner le nom du Client, sa dénomination sociale et à utiliser des extraits des productions réalisées à titre de références commerciales.

Le Client peut s’opposer à cette utilisation par courrier adressé à AIREL.

  1. COMMANDE

À la suite d’un échange préalable, AIREL transmet au Client un devis précisant :

  • le détail de la prestation,
  • les options retenues,
  • le prix.

Sauf indication contraire, l’offre est valable 30 jours à compter de son envoi.

La commande devient définitive à réception :

  • du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord »,
  • d’un acompte de 30 % du montant total.

Toute mention ajoutée par le Client n’est contractuelle qu’après validation écrite de AIREL.

Les délais peuvent être prolongés lorsque le Client tarde à transmettre des informations, documents ou validations nécessaires.
Toute demande de modification nécessitant du temps supplémentaire ou la création d’éléments additionnels fera l’objet d’un devis complémentaire.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité, dédommagement ou annulation de commande.
AIREL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

  1. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

AIREL S’ENGAGE À :

  • réaliser la prestation conformément aux indications du Client, sous réserve de contraintes techniques ou physiques,
  • respecter la confidentialité des informations désignées comme telles,
  • ne divulguer aucune donnée concernant les travaux réalisés,
  • restituer les documents remis par le Client en fin de mission,
  • signer un accord de confidentialité sur demande.

Ne sont pas considérées comme confidentielles :

  • les informations publiques,
  • celles nécessaires à des formalités légales.

LE CLIENT S’ENGAGE À :

  • utiliser les fichiers fournis uniquement dans le cadre défini dans le devis ou contrat,
  • ne pas détourner ou reproduire les contenus sans autorisation,
  • respecter la confidentialité des documents contractuels.
  1. 6. CONDITIONS PARTICULIÈRES – TOURNAGE VIDÉO

AIREL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation du tournage. Toutefois, certaines situations peuvent limiter ou empêcher les prises de vue (météo, sécurité, absence d’autorisations, risques matériels…).

AIREL peut interrompre le tournage si la sécurité du cameraman ou du matériel est compromise.

Le Client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires pour tourner dans les lieux publics ou réglementés.

En cas d’impossibilité totale de réaliser la prestation, l’acompte sera remboursé.

  1. ANNULATION

Toute annulation notifiée par courrier recommandé avant le début de la production entraîne la conservation de l’acompte de 30 % par AIREL.

  1. DROIT À L’IMAGE

Le Client s’engage à informer toutes les personnes filmées ou photographiées et à obtenir les autorisations nécessaires.
En l’absence d’accord écrit, AIREL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer l’intégralité de la prestation.

AIREL respecte strictement les lois relatives au droit à l’image et peut fournir des documents d’autorisation si nécessaire.

  1. DROIT DE DIFFUSION

Les vidéos sont destinées à la diffusion sur les supports spécifiés sur le devis et la facture.

Toute exploitation supplémentaire (télévision, bornes interactives, médias non prévus…) nécessite un contrat additionnel.

AIREL décline toute responsabilité en cas de diffusion illégale par le Client.

Sauf refus motivé par courrier recommandé, AIREL peut utiliser les images réalisées pour promouvoir son activité (site internet, plateformes vidéos…).

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations sont payables selon les modalités indiquées sur le devis :

  • acompte de 30 % à la commande,
  • solde à la livraison.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

  1. RETARD DE PAIEMENT

Après mise en demeure par lettre recommandée, AIREL pourra suspendre les prestations en cours et exercer son droit de rétention.

Des pénalités de retard de 10 % du montant total par mois seront appliquées, en plus des éventuels frais de recouvrement.

  1. MODIFICATIONS

Toute demande de modification doit être formulée par écrit avant le lancement de la production.

Les modifications importantes ou en cours de projet feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Après livraison, le Client dispose de 15 jours pour demander des retouches mineures (plans, titres, musiques).
Toute modification plus importante (montage à refaire, ajout de scènes…) sera facturée.

  1. LIVRAISON

AIREL s’engage à respecter les délais convenus.
Le règlement intégral de la facture vaut validation et acceptation définitive de la prestation.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.

Tout retard de paiement entraîne :

  • l’application de pénalités de 10 % par mois,
  • la suspension des livraisons,
  • la facturation des frais de recouvrement.
  1. CONSERVATION DES FICHIERS

Les rushes sont conservés 3 mois après la livraison.
Au-delà, aucune récupération ne sera possible.
Une sauvegarde longue durée peut être mise en place sur demande écrite et devis complémentaire.

  1. DROIT DE REPRODUCTION

Conformément aux articles L.335-1 à L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction totale ou partielle des vidéos est interdite sans autorisation.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

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